CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous devis est valable 3 mois, l'étude de prix n'est pas un devis. Conditions de paiement : le paiement doit être intégralement réglé le jour de livraison du véhicule une fois les travaux fini, (Paypal propose le paiement en 4x sans frais, vérifiez bien à l' avance la solvabilité de l'opération). Virement bancaire ou chèque de banque. Avance non remboursable en cas d'abus, fabrication bien avancée ou annulation tardive.

Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement: 40€ Couverts de la responsabilité et des garanties des contrats d'assurance MMA n°147186181 pour la fabrication des toits relevables et contrat n° 147186232 pour leurs poses et utilisations sur tous les véhicules confiés.